La SARL le 4EME MUR, responsable du traitement, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager et de se conformer aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.
La présente politique de protection des données vous informe sur la manière dont sont collectées, utilisées et divulguées vos données personnelles. La SARL LE 4EME MUR se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions relatives à la politique de protection des données personnelles. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le responsable du traitement recueille des données à caractère personnel, limité au strict nécessaire, que vous fournissez telles que :
Mais aussi les commentaires, et autres informations que vous nous fournirez, y compris les requêtes de recherches et autres questions et/ou informations que vous fournirez au service client.
Données personnelles du mineur :
Le recueil des données personnelles ne pouvant concerner que les personnes âgées d’au moins quinze (15) ans, et le traitement des données étant obligatoire pour l’utilisation des services du site, les personnes de moins de quinze ans ne peuvent donner leur consentement sans l’accord de leur représentant légal titulaire de l’autorité parentale. A défaut, les données personnelles seront immédiatement supprimées dès que le responsable du traitement en est informé.
Identité et coordonnées du responsable du traitement de données personnelles :
Vos données sont collectées par la SARL LE 4EME MUR, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 811 600 063, dont le siège social est situé 2 Place de la Comédie, 33000 BORDEAUX, agissant en qualité de responsable du traitement.
Adresse électronique de contact : contact@quatrieme-mur.com
Finalités du traitement :
Les informations sont recueillies lors de la communication de données personnelles via les formulaires des services clients. Ces informations pourront être collectées, consultées, utilisées, modifiées, stockées, transmises et effacées à des fins d’utilisation du Service. Notamment la relation client et de prospection. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions.
Base juridique du traitement :
La base juridique du traitement des données personnelles repose, conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données, sur le consentement : l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles lors de l’utilisation des services du Site.
Caractère facultatif ou obligatoire du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées :
Le recueil et la collecte des données à l’occasion de la navigation, représentés notamment par les cookies, présentent un caractère facultatif.
Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont recueillies de façon obligatoire afin de permettre la réalisation du service.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles sont destinées à la SARL PHILIPPE ETCHEBEST, SARL RUE RODE et la SARL LE 4EME MUR en fonction de leurs besoins respectifs. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions, en ce compris les sous-traitants du responsable du traitement.
Transfert des données personnelles :
En souscrivant à la newsletter, un transfert des données est réalisé vers un sous-traitant, en raison de la plateforme marketing utilisée par le site, la plateforme marketing ActiveCampaign. La société détenant la plateforme étant établie aux Etats-Unis, un transfert de données hors UE est réalisé.
La Commission Européenne a reconnu les Etats-Unis comme pays adéquat pour le transfert des données vers les entreprises américaines ayant adhéré au Privacy Shield. Ces transferts ne nécessitent pas d’encadrement spécifique.
La Société détenant la plateforme ActiveCampaign ayant adhéré au Privacy Shield, elle offre donc un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données clients recueillies pour des finalités de prospection sont conservées tant que l’utilisateur est susceptible de pouvoir contacter le responsable du traitement, tant que l’utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la Société LE 4EME MUR ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande adressée à la SARL LE 4EME MUR, dans la limite de trente-six (36) mois à compter du dernier contact par l’utilisateur via le Site.
Droits de l’utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement :
Vous disposez d’un droit :
Par ailleurs, un droit à la portabilité des données permet à l’utilisateur de récupérer, sous un forme réutilisable, les données qu’elle a fournies et les transférer ensuite à un tiers, tel que les réseaux sociaux. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement.
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Société LE 4EME MUR.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr/fr/plaintes.
Le service d’envoi de la lettre d’information ou newsletter est un traitement de données personnelles géré par la SARL 4EME MUR.
La SARL 4EME MUR se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions relatives à la gestion des abonnements à la newsletter. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le responsable du traitement recueille des données à caractère personnel, limité au strict nécessaire, que vous fournissez telles l’adresse électronique mais aussi la date d’abonnement ou encore des éléments permettant d’établir des statistiques liées au service de la newsletter.
Est par ailleurs effectué un recueil des commentaires, et autres informations que vous nous fournirez, y compris les requêtes de recherches et autres questions et/ou informations que vous fournirez au service client.
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du Restaurant Le Petit Classique (appelé Newsletter), comprenant notamment l’actualité et les promotions du Chef Etchebest. Il permet au responsable du traitement de gérer les abonnements à la newsletter, ainsi que l’établissement de statistiques liées au service.
La base juridique du traitement des données personnelles repose, conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données ,sur :
Les données sont destinées à la SARL PHILIPPE ETCHEBEST, la SARL RUE RODE et la SARL LE 4EME MUR, à des fins de relation commerciale et de prospection. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions.
Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
En souscrivant à la newsletter, un transfert des données est réalisé vers un sous-traitant, en raison de la plateforme marketing utilisée par le Site, la plateforme marketing Active Campaign.
La société détenant la plateforme étant établie aux Etats-Unis, un transfert de données hors UE est réalisé.
La Commission Européenne a reconnu les Etats-Unis comme pays adéquat pour le transfert des données vers les entreprises américaines ayant adhéré au Privacy Shield. Ces transferts ne nécessitent pas d’encadrement spécifique.
La Société détenant la plateforme Active Campaign ayant adhéré au Privacy Shield, elle offre donc un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.
Le responsable du traitement conserve l’adresse mail de l’abonné tant que ce dernier ne se désabonne pas via le lien situé en pied de page de chaque Newsletter.
Vous disposez d’un droit :
Par ailleurs, un droit à la portabilité des données permet à l’utilisateur de récupérer, sous un forme réutilisable, les données qu’elle a fournies et les transférer ensuite à un tiers. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement.
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la SARL LE 4EME MUR.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr/friplaintes.
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